La Carsat notifie au début de chaque année le taux AT/MP de chaque entreprise de son territoire en fonction de plusieurs critères.
Vous la trouverez sur votre compte AT/MP en version dématérialisée.
Quand ?
La Carsat Hauts-de-France notifie à minima une fois par le taux AT/MP.
A qui ?
A chaque entreprise employant au moins un salarié.
Bon à savoir : Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers différents, ces derniers feront l’objet d’une immatriculation et d’une tarification distincte.
Comment ?
En liant le taux de cotisation à l'exposition aux risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, en fonction de :
- l’activité principale ;
- la taille de l'entreprise ;
- la sinistralité.
La notification de taux doit être conservée par l'entreprise.
