La politique d’Action Sociale, menée par l’Assurance Retraite, vise à prévenir la perte d’autonomie et à favoriser le bien vieillir des personnes retraitées socialement fragilisées autonomes
relevant des Groupes Iso-Ressources (GIR) 5 et 6.

 

Cette orientation s’inscrit dans un contexte législatif avec la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 Décembre 2015 qui fait de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées un objectif majeur.

 

L’engagement de l’Assurance Retraite se traduit notamment par un soutien financier des projets contribuant à l’amélioration des lieux de vie collectifs et de la vie sociale des personnes retraitées encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant et répondant à leurs besoins.

 

Par le biais de cet appel à projets, la Carsat Hauts-de-France participe financièrement à la construction, à la rénovation, à la modernisation ou encore à l’équipement des structures localisées dans son champ de compétence territoriale.

 

3 axes stratégiques

  • Axe 1 : Vie sociale et prévention de la perte d’autonomie
  • Axe 2 : Modes d’habitat innovants
  • Axe 3 : Cadre de vie de qualité en établissement d’hébergement

 

Les modalités de participation

Les modalités de dépôt :

 

Trois dossiers de candidature sont à la disposition des porteurs de projets en fonction de la nature du projet envisagé :

  • Un dossier de candidature destiné aux projets de l’axe 1,
  • Un dossier de candidature destiné aux projets de l’axe 2,
  • Un dossier de candidature destiné aux projets de l’axe 3.

 

La demande de financement doit comprendre la transmission du dossier de candidature complété, dûment daté et signé ainsi que la liste des pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Elle doit être adressée au plus tard le Vendredi 2 juillet 2021, par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante :

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Il est conseillé de nous envoyer le dossier de candidature et les pièces jointes via une plateforme de téléchargement.

 

La demande d’aide financière adressée fera l’objet d’un accusé de réception numérique.

 

Les modalités d'examen

La recevabilité du dossier de candidature ne vaut pas engagement de la Carsat Hauts-de-France pour l’octroi d’un financement. Toute décision de participation financière est prise par la Commission d’Affaires Sanitaire et Sociale de la Carsat Hauts-de-France qui aura lieu au dernier trimestre 2021.

 

Pour les projets présentant un avis favorable par l’instance délibérante, l’engagement financier fera l’objet d’une convention entre la Carsat Hauts-de-France et le porteur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.

 

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter l’adresse :

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