Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du bâtiment et des travaux publics.

Certains établissements comme les organismes de formation « Echafaudages » ou relevant de la fonction publique peuvent ne pas être éligibles à cette aide. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

 

Le montant de la subvention et les équipements financés

La subvention Echafaudage + permet d’aider l’entreprise à financer de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité avec une participation de 25% sur le montant HT (plafond à 25 000€) :

  • un échafaudage de pied admis à la marque NF ;
  • un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges (cf documents ci-dessous : cahier des charges et liste de matériels).

En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.

En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à 5 volées, de hauteur 2,25 m environ).

 

Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.

 

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par mail à contratprevention@carsat-nordpicardie  le dossier de réservation à retrouver sur le site de votre caisse composé :

  • du formulaire de réservation complété et signé ;
  • et des différents documents cités dans le formulaire.

 

Les partenaires sociaux, du Comité Technique National B, ont adopté 2 recommandations relatives aux échafaudages de pieds et les échafaudages roulants. Les recommandations R408 – Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied (2004) et R457 – Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants (2011)

 

Ces deux recommandations promeuvent ainsi, entre autres :

  • L’évaluation préalable pour déterminer les techniques d’accès et les moyens de prévention les mieux adaptés au travail en hauteur ;
  • Le choix d’un matériel conforme aux normes et attesté par une tierce partie, notamment des échafaudages de type MDS (montage-démontage en sécurité) ;
  • La formation des salariés au montage-démontage d’échafaudages par le biais d’un organisme de formation habilité ;
  • La réception des supports avant montage et avant utilisation.

 

 

Dans les domaines physiques, on distingue les nuisances et les ambiances.

 

Les nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiance thermique rayonnements électromagnétiques, rayonnements optiques, …) concernent tous les secteurs d’activité. Certaines, présentes en quasi-permanence, ont la particularité d’avoir des effets sur la santé à partir d’un seuil défini d’exposition.

 

Les ambiances physiques participent à garantir des conditions de travail adaptées (conditions minimales d’éclairage, gênes liées au bruit, ambiance de confort thermique, …). Les paramètres physiques de ces ambiances doivent être connus et compris, ainsi que la réglementation qui les encadre.

 

L’évaluation des risques liée à ces domaines est souvent associée à tort à la mise en œuvre systématique de métrologie. Cependant de nombreux outils et aides permettent de mener une démarche au sein de l’entreprise avec les moyens à disposition.

 

Effectivement, n’oubliez jamais que pour ces évaluations, une démarche peut être menée à plusieurs niveaux :

  • tout d’abord simple pour des problématiques simples, souvent basées sur des connaissances bibliographiques et des compétences internes à l’entreprise,
  • puis si nécessaire des méthodes plus complexes qui peuvent nécessiter la participation de spécialistes, avec des compétences spécifiques et approfondies, par exemple pour la mise en œuvre de mesurage.

 

Les parties suivantes (en cours de construction) vous présentent des aides et outils par type de nuisances afin de vous permettre de mener une démarche d’évaluation des risques et la mise en place d’un plan d’action si nécessaire.

 

 

 

Besoin d’un accompagnement externe pour la démarche de prévention des risques psychosociaux de votre entreprise ? Découvrez le réseau des consultants RPS mis en place et animé conjointement par la Direccte, la Carsat, la MSA et l’Aract.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La newsletter « 3 minutes entreprises » de l’Assurance Maladie et sa branche Risques professionnels propose tous les mois un panorama des sujets utiles pour l’entreprise : actualité réglementaire, conseils en matière de prévention des risques professionnels, nouvelles offres de service, gestion des arrêts de travail et de vos cotisations, témoignages d’entreprises. Sa déclinaison en éditions régionales permet également de diffuser une information de proximité : événements et offres d’accompagnement proposés par les caisses régionales et primaires.

 

 

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