L'assurance contre les accidents du travail constitue la branche la plus ancienne de la Sécurité Sociale. C'est la loi du 30 octobre 1946 qui a concrétisé l'idée d'une assurance obligatoire et confié la gestion du risque professionnel aux organismes de Sécurité sociale.

 

L'assurance accident du travail repose sur 4 principes :

  • Réparation du préjudice pour la victime
  • Cotisation à la charge des entreprises uniquement
  • Equilibre des recettes et des dépenses
  • Modulation des taux pour inciter à la prévention

 

Le taux de cotisation d'un établissement est déterminé chaque année par la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat) en fonction de règles fixées par décrets et à partir d'éléments caractéristiques de l'entreprise :

  • L'activité exercée dans l'établissement
  • Le coût du risque lié à l'établissement ou à son activité
  • La totalité des salaires soumis à cotisation
  • L'effectif global de l'entreprise

 

Quelle est la période de référence ?

Les taux de cotisation se calculent en fonction du coût des AT/MP et des salaires des 3 dernières années connues. La dernière année connue est toujours l'avant-dernière par rapport à l'année de notification. Ainsi, pour la tarification 2020 sont pris en compte les éléments de 2016, 2017 et 2018.

Pour en savoir plus, consultez les pages « Comprendre l'assurance AT/MP » sur ameli.fr/entreprise

 

 

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