Depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) remplace la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).

 

La DSN est un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé, destiné aux différents organismes de protection sociale : Assurance Maladie, Urssaf, Agirc, Arrco, organismes complémentaires, Pôle emploi, centre des finances publiques, caisses des régimes spéciaux, etc. La DSN est une réponse forte aux besoins des entreprises en matière de gestion administrative : c'est une démarche simplifiée, qui limite les risques d'erreurs.

 

La DADS reste en vigueur pour certains employeurs.