Vous pouvez contacter le service des « aides financières » uniquement sur l’adresse générique suivante :

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Notre offre sur les subventions prévention TPE connaît un grand succès et nous avons actuellement un grand nombre de dossiers à traiter.

 

Vous avez envoyé votre demande  SPTPE COVID 

Nous vous remercions de ne pas nous relancer. Nos services étudient les dossiers par ordre chronologique d’arrivée.

Actuellement nous traitons les demandes déposées courant juillet.

 

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.

 

Pour les AUTRES SPTPE (Echafaudage, TMS Pros, …), nous vous invitons à consulter le site ameli.fr/entreprise/aides financières TPE PME afin de vous assurer des conditions de prolongation de votre aide sur 2021 et de connaître les nouvelles modalités de dépôt de votre demande d’aide financière via votre compte AT/MP.

 


 

Subvention prévention TPE

 


Besoin d’un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Découvrez nos dispositifs d’aides financières pour vous aider dans votre démarche de prévention.

 

 

AIDES FINANCIERES TPE PME

 

Les Subventions prévention TPE

 

 

 

 

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L’Assurance Maladie - Risques professionnel accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement (matériels, formations, diagnostic).

 

Ces aides financières font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

 

Ces Subventions prévention TPE portaient le nom d’aides financières simplifiées (AFS) jusque mai 2019.

 

Chaque subvention prévention TPE est plafonnée à 25 000 € avec un cumul possible de 3 aides pouvant atteindre 75 000 € sur la période 2018-2022.

 

Découvrez l’ensemble de nos aides.

 

Les contrats de prévention

 

Le budget relatif au contrat de prévention étant différent de celui des subventions prévention TPE, toute demande de contrat de prévention sera étudiée par nos services.

jauge orange

 

Une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.

 
Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré. 


Découvrez les contrats de prévention.