Les aides financières et les contrats de prévention
Les subventions prévention et les contrats de prévention
La Carsat Hauts-de-France aide financièrement les entreprises par des subventions et des contrats en faveur d’équipements, de formation ou d’accompagnement.
La Carsat Hauts-de-France, en tant qu’assureur social du risque professionnel, est votre interlocuteur principal pour vous aider financièrement dans vos investissements afin de supprimer ou de réduire l’exposition des salariés aux risques et d’améliorer votre démarche de prévention.
Ces investissements peuvent porter sur :
de l’aide à l’achat de matériel,
de l’aide à la formation,
de l’accompagnement en matière de conseils.
Nous préparons, avec vous, votre demande d’aide pour que vos choix soient les plus éclairés possibles et instruisons cette demande jusqu’à son paiement.
Vous pouvez consulter le site ameli.fr afin de connaître les nouvelles modalités de dépôt de votre demande d’aide financière via votre compte AT/MP.
Nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les immanquables !
Parmi les nombreuses aides proposées, voici nos immanquables ! Pour en savoir plus sur certaines de nos aides financières les plus demandées, téléchargez le fichier, découvrez un résumé concis de tout ce que la Carsat peut vous apporter et… faîtes circuler autour de vous dans votre entreprise.
Besoin d’un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Découvrez nos dispositifs d’aides financières pour vous aider dans votre démarche de prévention.
L’Assurance Maladie - Risques professionnel accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement (matériels, formations, diagnostic).
Plus facile, plus rapide et plus performant, il est maintenant possible de réserver en ligne la plupart des subventions prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels directement depuis le compte AT/MP de votre entreprise sur net-entreprises.
Si vous souhaitez de l’aide pour cette réservation, téléchargez le mode opératoire pour vous accompagner.
Une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.
Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré.