Qui peut ouvrir un compte AT/MP ?
Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale peuvent ouvrir un compte AT/MP.
Les entreprises dont l’effectif est d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte avant le 1er décembre 2020.
Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.
Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour leurs clients concernés. Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.
L’accès des tiers déclarants au compte AT/MP est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications de taux dématérialisées, que seules les entreprises peuvent consulter. Les tiers déclarants ont toutefois accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à chaque entreprise, ainsi qu’aux autres services du compte.