net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Parmi les 27 services proposés, nous vous proposons de découvrir le compte AT/MP.
Votre compte AT/MP
En ouvrant un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :
- la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissements(s) avec le détail de leur calcul, les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité ;
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
La notification dématérialisée du taux AT/MP
Les entreprises vont progressivement recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Pour cela, il leur suffit de s’abonner à ce service, disponible dans leur compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr). La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. L’abonnement à ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.
La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.
Elle devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.
Qui peut ouvrir un compte AT/MP ?
Toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale peuvent ouvrir un compte AT/MP.
Les entreprises dont l’effectif est d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte avant le 1er décembre 2020.
Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.
Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir réalisé au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour leurs clients concernés. Afin d’en bénéficier, il leur suffit d’en faire la demande sur net-entreprises.fr, comme pour les autres téléservices, et de sélectionner ensuite la liste des Siret de leurs clients.
L’accès des tiers déclarants au compte AT/MP est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications de taux dématérialisées, que seules les entreprises peuvent consulter. Les tiers déclarants ont toutefois accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à chaque entreprise, ainsi qu’aux autres services du compte.
Aide et tutoriels
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Mode opératoire : inscription au compte AT/MP et gestion des notifications de taux (Novembre 2020 - Net-entreprises) |
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Compte AT/MP : de nouveaux services pour les entreprises (Décembre 2020 – Carsat Normandie) |
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Découvrez le tutoriel sur la notification dématérialisée du taux AT/MP |
