Vous pouvez contacter le service des « aides financières » uniquement sur l’adresse générique suivante :

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 Notre offre sur les subventions prévention TPE connaît un grand succès et nous avons actuellement un grand nombre de dossiers à traiter.

 

SPTPE COVID

Compte tenu du succès de la subvention « Prévention Covid », les demandes envoyées arrivant après le 31 juillet 2020 ne pourront plus être acceptées (cf.  site ameli.fr/entreprise), le budget national alloué à cette opération étant épuisé.

Nous espérons que la situation sanitaire actuelle évoluera favorablement pour votre reprise économique.

Les pièces complémentaires ou en attente des dossiers initiaux arrivés avant le 1er août seront étudiées par nos services.

 

Notre dotation budgétaire pour l’année 2020 étant épuisée, votre demande concernant les AUTRES SPTPE (Echafaudage, Préciséo,  …), ne pourra faire l’objet d’une subvention cette année. Nous vous invitons à consulter notre site internet https://carsat-hdf.fr/index.php/entreprises/risques-professionnels/les-aides-financieres en fin d’année afin de vous assurer des conditions de prolongation de votre aide ainsi que les nouvelles modalités de dépôt de votre demande d’aide financière.


 

Subvention prévention TPE

 


Besoin d’un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Découvrez nos dispositifs d’aides financières pour vous aider dans votre démarche de prévention.

 

 

AIDES FINANCIERES TPE PME

 

Les Subventions prévention TPE

 

 

 

 

indicateur rouge

 

 

L’Assurance Maladie - Risques professionnel accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement (matériels, formations, diagnostic).

 

Ces aides financières font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

 

Ces Subventions prévention TPE portaient le nom d’aides financières simplifiées (AFS) jusque mai 2019.

 

Chaque subvention prévention TPE est plafonnée à 25 000 € avec un cumul possible de 3 aides pouvant atteindre 75 000 € sur la période 2018-2022.

 

Découvrez l’ensemble de nos aides.

 

Les contrats de prévention

 

Le budget relatif au contrat de prévention étant différent de celui des subventions prévention TPE, toute demande de contrat de prévention sera étudiée par nos services.

Jauge verte

 

Une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.

 
Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré. 


Découvrez les contrats de prévention.