L’Assurance Maladie - Risques professionnels accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement en finançant du matériel, des formations et/ou des diagnostic.
Les subventions prévention s’inscrivent dans la mise en œuvre de programmes de prévention nationaux ou régionaux. Elles constituent le volet financier d’accompagnement prioritaire des entreprises ciblées dans nos programmes. L'objectif de ces aides financières est la suppression ou la réduction d'un risque.
Découvrez les subventions prévention
Cliquez sur les catégories ci-dessous pour connaître l’ensemble des aides de votre secteur d’activité
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
Conditions d’éligibilité
Les conditions générales d'éligibilité d'une entreprise sont les suivantes pour tout type de subventions :
- Avoir de 1 à 49 salariés (effectif de l'entreprise – SIREN),
- Être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale,
- Être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles »,
- Être adhérent à un Service de Santé au Travail,
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques,
- Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention classique depuis 2 ans,
- Avoir informé les instances représentatives du personnel de la demande d'aide financière,
- Ne pas financer d’équipements par un crédit-bail (sauf mentionné dans l'aide financière) et ne pas acquérir de matériels d'occasion,
- Respecter les conditions d’attribution des subventions prévention
Comment obtenir une subvention prévention ?
Pour obtenir une aide financière « Subvention prévention », le moyen le plus simple, rapide et direct pour toute entreprise de moins de 50 salariés est de faire la demande via le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Vous établirez alors votre demande en remplissant le formulaire de réservation correspondant à l'aide financière souhaitée, accompagné du devis et de la documentation technique.
Si vous avez des questions pour la constitution de votre dossier de demande de subvention prévention, la Carsat Hauts-de-France peut vous accompagner. N’hésitez pas à poser vos questions à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Informations pratiques sur les subventions TMS diagnostic / formation et TMS action
Le plan d’actions doit être postérieur au diagnostic, c’est-à-dire que les équipements subventionnés ne doivent pas être commandés avant la réalisation du diagnostic.
Cette aide est conditionnée au respect de la méthodologie de mise en œuvre pour la réalisation d’un diagnostic TMS à l’attention des personnes ressource : salariés compétents de l’entreprise et/ou IPRP, prestataires externes. Pour ce faire, une fiche Mémo que vous trouverez ci-dessous a été mise en place.
La formation « Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l'entreprise » est privilégiée. La fiche descriptive est sur le site tmspros.fr. Cette formation est dispensée par des formateurs certifiés dans des organismes de formation habilités par le réseau prévention Assurance Maladie – Risques professionnels / INRS.
Nous vous encourageons à consulter la liste des Services de Santé au Travail de la région Hauts-de-France et / ou le site du réseau des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) des Hauts-de-France.
 FICHE MEMO révisée au 21 02 2023.pdf | [ ] | 232 Ko |