Evaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent, à l’entreprise, de définir les actions de prévention les plus appropriées. Les mesures à mettre en place devront être techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être mise à jour à chaque changement.

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont exposés les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : articles L.4121-2 et L.4121-3. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution (ou une amélioration continue du fonctionnement de l’entreprise), en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociées du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique. C’est pourquoi, tous les salariés doivent être impliqués dans cette démarche.

• Consultez le dossier « Évaluation des risques professionnels » sur le site de l'INRS
• Consultez les « Outils OiRA d’évaluation des risques pour les TPE » sur le site de l'INRS
• Consultez la brochure " TPE – Je me lance dans une démarche de prévention des risques professionnels ! Des outils simples pour m’accompagner ! " 

Analyse des Accidents du travail et Maladies professionnelles

Un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle ne résultent jamais d’une cause unique, mais bien d’une combinaison de plusieurs facteurs (organisationnels, techniques, humains). Les conséquences d'Accidents du Travail et de Maladies d'origine Professionnelles (AT / MP) sont nombreuses : augmentation du taux de cotisation, augmentation de l’absentéisme, désorganisation au sein de l’établissement…

L’analyse de vos Accidents du Travail et maladies professionnelles vous permettra de mettre en place des actions afin que cela ne se reproduise pas. Cette analyse viendra enrichir votre démarche de prévention des risques professionnels.

• Consultez les outils de la Carsat Hauts-de-France pour vous aider à cette analyse
• Découvrez la collection « AT/MP évitables » qui présente un évènement qui s’est déroulé dans une entreprise des Hauts-de-France et l’analyse qui en a été faîte
• Découvrez l’escape game “Risk hour” de la Carsat Hauts-de-France

Les téléservices de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), en ligne sur net-entreprises.fr, permet aux entreprises d’accéder à leur taux de cotisation AT/MP et de suivre en temps réel leur sinistralité. Véritable outil au service de la performance globale qui contribue au pilotage de votre entreprise, ce compte a fait peau neuve au printemps 2020 : son ergonomie a évolué et de nouveaux services y sont proposés.

• Rendez vous sur le site internet www.net-entreprises.fr

Mobiliser les entreprises en prévention : programme Mobiprev 2 - culture de prévention

L’action « Mobiprev 2 – Culture de prévention » s’inscrit dans la continuité du programme d’action régionale MOBIPREV déployé sur un certain nombre d’établissements des Hauts-de-France de 2014 à 2017.

La finalité de l’action Mobiprev 2 est de vous mobiliser en matière de prévention des risques professionnels, de vous permettre d’évaluer votre niveau en Santé et Sécurité au Travail (S&ST) et de mieux vous accompagner à l’aide d’une offre de services personnalisée en vue de vous faire atteindre a minima un socle de base commun.

Concrètement, nous vous invitons à télécharger le fichier d’auto-évaluation, à le remplir et à nous le renvoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour vous aider à le remplir, n’hésitez pas à consulter notre guide pédagogique d’accompagnement, à votre disposition pour vous permettre de mieux comprendre les attendus.

 
Si vous souhaitez continuer à progresser vers l’atteinte du socle de base commun, consultez également les documents que nous vous conseillons dans la partie « Supports documentaires ».

Les outils de l’action

• La grille d’évaluation
• Son guide pédagogique d’accompagnement

 Supports documentaires

• Le Salarié Désigné Compétent (SDC) en Santé - Sécurité au Travail (S&ST) (fichier pdf)
• Grilles d’analyse AT (fichier pdf)
• Erp1 : Guide pour la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels dans les PME (fichier pdf)
• Erp2 : Pourquoi mettre en œuvre une évaluation des risques professionnels ? Les enjeux de la prévention ? (fichier pdf)

Accueil d’apprentis ou nouveaux embauchés

Permettre au nouvel arrivant d’identifier au plus tôt les situations à risques est un élément essentiel de la démarche de prévention d’une entreprise. TutoPrév’ est un dispositif à destination des lycéens, des apprentis et des entreprises pour intégrer la prévention des risques dès la formation initiale et aider la personne accueillant un nouvel embauché à évaluer ses connaissances sur le sujet.

• Découvrez les outils « TutoPrév': accueillir, c’est prévenir » sur la page de l’INRS

Ses missions

Unité technique ressource pour le repérage et l'évaluation des risques chimiques et biologiques en entreprise, les missions du Laboratoire sont les suivantes :

• Repérer, identifier les risques chimiques et biologiques
• Evaluer ces risques en entreprise
• Evaluer le niveau d’exposition des salariés par des prélèvements d'atmosphère aux postes de travail
• Apporter une assistance technique aux entreprises sur les dangers, la toxicité, la réglementation… des produits chimiques et substances biologiques
• Préconiser et conseiller des mesures de prévention des risques chimiques et biologiques
• Accompagner la recherche de solutions de prévention concrètes et adaptées
• Sensibiliser et former aux risques chimiques et biologiques

Le LICT est l'un des huit laboratoires du réseau des Carsat, ses prestations alimentent une base de données nationales (COLCHIC), observatoire du risque chimique en France, dont certaines extractions sont aujourd'hui disponibles sur le site de l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité (FIBREX, SOLVEX...).

Le LICT n'est pas un organisme accrédité. Les résultats produits par nos interventions sont utilisés dans un but exclusif de prévention.

Les prestations

Les prestations du Laboratoire ne donnent pas lieu à facturation. Le coût d’intervention est inclus dans la cotisation accidents du travail / maladies professionnelles.

Renseignements

Réglementation chimie

• Assistance et conseils, références documentaires, notes de synthèse...

Repérage du risque

• État de la connaissance sur la toxicité des agents chimiques et biologiques (classements internationaux, bibliographie)
• Dangers de procédés industriels, état de la connaissance…

Substitution

• Examen des possibilités pour une situation de travail donnée, communication d'outils, retours d'expériences réussies...

Interventions en entreprise

Visite diagnostique

• Repérage et hiérarchisation, évaluation, conseils
• Recherche d'agent causal en cas de risque identifié

Prélèvements d'atmosphère

Exemple : poussières de bois, silice, fumées de soudage, fumées de vulcanisation, brouillards d'huile, vapeurs de solvants, éléments métalliques...

• Etude de la demande
• Détermination de la stratégie d'échantillonnage
• Prélèvements / évaluation du risque
• Présentation des résultats
• Préconisations de mesures de prévention des risques
• Conseils pour la recherche de solutions de prévention concrètes et adaptées

Analyses seules (produits)

Analyses d'échantillons massifs

Interrogation sur la présence de composés toxiques – exemples : amiante, autres fibres (verre, carbone…)

• Précision sur les dangers - ex. étiquetage/FDS
• Recherche d'un agent chimique dangereux (allergène, irritant, CMR…) dans le produit lui-même ou à l'émission lors de l'utilisation

Analyse de supports de prélèvements d'atmosphère non prélevés par le LICT

• Badges, filtres, tubes adressés par des organismes partenaires de la Carsat après accord préalable avec le Laboratoire sur opportunité/faisabilité – exemple : toxicologues de Service de Prévention et de Santé au Travail.

Les moyens

Humains

L’équipe du Laboratoire Interrégional de Chimie et Toxicologie est composé de 9 personnes :

• 1 Ingénieur Conseil
• 4 Contrôleurs de Sécurité
• 3 Techniciens de Laboratoire
• 1 Assistante

Matériels

Prélèvements d'atmosphère aux postes de travail

• Prélèvements individuels ou d’ambiance de travail
• Analyse en continu de l'évolution de pollutions gazeuses ou particulaires

Pompes de prélèvement, préleveurs à coupelle rotative pour les poussières : CIP10, DORR-OLIVER, détecteurs de gaz en continu pour CO, CO₂, O3, H₂S, NH₄, analyseurs de poussières en continu, analyseurs de vapeurs organiques en continu...

Analyses de prélèvements d'atmosphère et de produits

• Gravimétrie
• Chromatographie (CPG, ionique, CG-MS, HPLC)
• Spectroscopie (ICP-MS, IRTF, UV-visible)
• Microscopie optique à lumière polarisée (MOLP), à contraste de phase (MOCP)
• Microscopie électronique (sous-traitée à l'INRS)
• Dénombrement et identification de fibres

Les modalités d’intervention

Intervention sur site

Vous pouvez vous rapprocher de votre agent de secteur Carsat (le Contrôleur de Sécurité ou l’Ingénieur Conseil en charge de votre établissement) ou formuler directement votre demande par mail à l’adresse du Laboratoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Précisez autant que possible la demande : contexte, activité, procédés, polluants, objectifs...

Analyse du produit

Préalablement à tout envoi d'échantillon, prendre contact par mail avec le Laboratoire pour déterminer la faisabilité de l’analyse ainsi que les conditions d'échantillonnage, de conditionnement et d'envoi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Assistance technique sur les risques chimiques et biologiques

Pour toutes demandes de conseils ou d’assistance sur les risques chimiques et biologiques, vous pouvez adresser votre demande directement au laboratoire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les TMS c’est quoi ?

Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des maladies qui touchent principalement les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et du dos. Les TMS et le mal de dos représentent 87 % des maladies professionnelles reconnues par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et à lui seul, le mal de dos représente 20 % des accidents du travail.

A l’instar de l’impact fort des TMS sur la santé des salariés, avec des conséquences dans les sphères personnelle (gènes et douleurs répétées, diminution des capacités physiques…) et professionnelle (restrictions, inaptitudes…), les TMS ont également un impact notable sur la performance globale des entreprises : hausse de l’absentéisme, turn-over, désorganisation du travail, difficultés à fidéliser ou à recruter des salariés, baisse de la productivité ou de la qualité, compétitivité et performance économique moindres, hausse des cotisations AT/MP…

Toutes ces difficultés sont une réalité pour de nombreuses entreprises car c’est l’activité professionnelle, et notamment l’organisation du travail (définition des tâches, gestion des remplacements, répartition de la charge…), qui joue le rôle principal dans l’apparition des TMS.

Mais au fait, les TMS c’est quoi ?

Retrouvez dans cette vidéo de sensibilisation les réponses à vos questions

1. TMS, de quoi s’agit-il ?
2. Pourquoi les TMS surviennent ?
3. Comment certains facteurs favorisent leur apparition ?
4. Symptômes et diagnostic
   
   

TMS Pros c’est quoi ?

Pour permettre aux entreprises d’agir, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé en 2014 le programme TMS Pros qui propose une démarche de prévention structurée visant à identifier, connaitre et maîtriser le risque TMS de façon durable et ainsi améliorer les conditions de travail des salariés et la performance globale des entreprises.

Cette démarche de prévention des TMS s’articule en quatre étapes successives et, à chacune d’elles, le programme TMS Pros met à disposition une méthodologie associée à des outils adaptés à la situation de chaque entreprise.

Il existe deux composantes au programme TMS Pros :

• Le programme est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, en proposant un ensemble d’offres de services en libre accès depuis une rubrique spécifique sur le site Ameli.fr/Entreprises.
• Parallèlement, certaines entreprises ont été sélectionnées pour rejoindre ce programme et ainsi bénéficier d’un accompagnement spécifique et renforcé. Cette sélection s’est faite sur la base de plusieurs critères : la sinistralité de l’entreprise ou du secteur et/ou l’existence de risques TMS dans l’entreprise ou encore la présence d’activités potentiellement exposantes au risque TMS. Une action de mobilisation qui concerne près de 700 établissements dans notre région (et près de 8 000 à l’échelle nationale).

Chacun de ces 700 établissements bénéficiera d’un accompagnement personnalisé de la Carsat au travers :

• De l’assistance de son agent préventeur pour définir et mettre en place son projet de prévention des TMS. Des échanges réguliers avec lui tout au long du parcours permettront de mener une action efficace sur le long terme.
• De la mise à disposition d’un espace privé et individuel en ligne accessible via le site Ameli.fr/Entreprise. Cet espace dédié permet d’utiliser les différents outils du programme, pour avancer dans la démarche de prévention tout en gardant la trace de la progression.

Découvrez le programme TMS Pros

Découvrez nos tutoriels pour vous accompagner dans les 4 étapes de la démarche TMS Pros

• Etape 1
• Etape 2
• Etape 3
• Etape 4

Vous inscrire sur votre espace restreint TMS Pros ?

Vous faites partie des 700 établissements de la région Hauts-de-France et vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, ainsi que dans votre démarche ?

Pour vous inscrire, munissez-vous de vos identifiants de connexion transmis par la Carsat Hauts-de-France et rendez-vous sur la page Ameli.fr/Entreprises – rubrique Mon Espace TMS Pros ou alors directement sur la page https://ameli.tmspros.fr/.

Vous devez ensuite activer votre compte et compléter votre profil comme décrit dans notre notice explicative ci-dessous qui vous guidera pas à pas. Si vous avez besoin d’aide, votre agent préventeur de la Carsat est également à votre disposition pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à le contacter directement. Enfin, en cas de difficulté particulière ou pour toute autre information, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

• Téléchargez notre tutoriel « Vous inscrire sur votre espace restreint TMS Pros »