Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)
L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Elle peut être attribuée à tout salarié ayant été exposé à l'amiante durant sa période d'activité professionnelle.
Cette allocation est versée sous réserve de cessation d'activité professionnelle.
Le demandeur ne doit pas être titulaire d’une retraite servie par un régime obligatoire.
La retraite personnelle se substitue au versement de l'allocation amiante dès que le bénéficiaire peut prétendre à cet avantage à taux maximum.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de l’allocation, il faut :
- être reconnu atteint d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante inscrite au tableau 30 ou tableau 30 bis. Consulter la liste des tableaux des maladies professionnelles ;
- avoir exercé une activité dans un ou plusieurs établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navale ;
- avoir exercé une activité de dockers ou de personnel portuaire en contact avec l’amiante.
La liste des établissements concernés et des périodes pouvant être prises en compte est fixée par arrêté interministériel.
L'âge auquel l'allocation amiante peut être attribuée est déterminé en fonction de la durée d'activité exercée et reconnue dans les différents établissements.
Demander l'allocation
Vous souhaitez déposer un dossier dans le cadre de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.
La gestion de ces dossiers est assurée par la Cramif (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île de France) - Département Amiante - 17-19 avenue de Flandre - 75954 PARIS CEDEX 19
Il convient donc de demander les formulaires auprès de cet organisme et de lui retourner les pièces constitutives de votre dossier une fois complété.
