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Éditeur

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

11 allée Vauban

59650 Villeneuve d'Ascq

Représentant légal : Hugues Bardoux Directeur Général

Hébergeur

Caisse nationale d'assurance vieillesse

15 avenue Louis Jouhanneau

37100 Tours

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Vidéos et animations : Cnav/Cnam/Réseau des Carsat/ Carsat Hauts-de-France.

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Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Hauts-de-France se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

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Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie le fonctionnement et l’organisation de la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Il prévoit également la désignation d’un responsable de l’accès aux documents administratifs dans diverses structures dont notamment les organismes de Sécurité sociale.

En application de ce texte, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Carsat Hauts-de-France est :
David Le Bigot
Responsable du Département du Contentieux et de la Maîtrise des Risques
david.le-bigot@carsat-nordpicardie.fr

En cette qualité, elle est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
  • assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ;
  • d'établir éventuellement un bilan annuel des demandes d'accès à l'intention de l'autorité qui l'a désignée avec copie à la Cada.

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