Subvention prévention régionale risque routier
Elle s’adresse à tous les secteurs d’activité
Pour des investissements achetés et livrés depuis le 01/01/2025.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention régionale « Risque routier » à hauteur de :
1. 50% montant HT (matériel)
o Acquisition d’un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) neuf (pas de leasing) à la condition que ce véhicule soit expressément équipé des dispositifs de sécurité repris ci-dessous de série ou en option demandée par le client :
• Airbags conducteur et passager
• Cloison de séparation pleine et entière sur toute la hauteur et largeur
• Climatisation
• GPS
• Radar de recul
• Aide au maintien dans la voie
o Options VUL :
• Témoin de contrôle de charge
• Pneus 4 saisons
• TPMS – contrôle de pression des pneumatiques
• Aménagements intérieurs (respect de la note technique NS 286)
o Portail motorisé (neuf) (Respect de la RECO R516 Prévention des risques liées à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en mode manuel pour prévenir les risques d’accidents graves ou mortels : « concevoir l’ouvrage, installer, maintenir et utiliser en sécurité »)
o Certains dispositifs doivent être mis en place pour éviter le renversement du portail (basculement) :
• Des butées de fin de course à l’ouverture / fermeture
• Deux poteaux-guide doubles encadrant toute la course du tablier en cas de basculement de celui-ci
• Des dispositifs supplémentaires de retenue (butées de retenue…) en cas de sortie du tablier, en partie avant et arrière pour l’ouverture et la fermeture.
o Éclairage extérieur (luminaires, spots...)
o Sécurisation de la circulation des piétons : barrières, signalisation horizontale et verticale
2. Sensibilisation obligatoire
o Sensibilisation du dirigeant au risque routier (module de e-learning obligatoire et gratuit)
Cette sensibilisation est proposée par la Carsat :
Modalités d'inscription : demande d'inscription à effectuer à l'adresse mail suivante
formation.grp@carsat-nordpicardie.fr (merci de préciser votre nom, prénom, entreprise, fonction, adresse mail)
3. Comment faire la demande ?
En ligne, via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr
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