L'habitat collectif

La politique habitat de la Carsat Hauts-de-France s’appuie sur une notion fondamentale : le maintien de l’autonomie des personnes âgées à travers la prévention et l’accompagnement des publics fragiles. Cette politique s’incarne notamment dans des modes d’habitat qui permettent, tout en bénéficiant du collectif, de préserver une indépendance et un véritable « chez soi ».

Soutenir les lieux de vie collectifs

Conformément à la circulaire « Lieux de vie collectifs » du 28 mai 2015, l’orientation de l’Assurance Retraite en matière de financement des lieux de vie collectifs se structure autour de 3 axes stratégique.

Axe 1 : Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie
Axe 2 : Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution
Axe 3 : Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées

Dans ce cadre, les aides financières qui peuvent être allouées concernent les dépenses d’investissement et peuvent être accordées sous deux formes : subventions ou prêts sans intérêt.

Pour information, la Carsat Hauts-de-France participe à des groupes de travail, organisés depuis juin 2022 par la Direction Nationale de l’Action Sociale afin de revoir cette circulaire. Ils permettront notamment de faire état de propositions prochainement, afin d’actualiser les critères de financement et la liste des structures éligibles, au regard des évolutions de ces dernières années sur le champ de l’habitat.

Appel à projets « Plan d’aide à l’investissement »

Depuis 2014, la Cnav gère le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie prévu par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Afin de soutenir la modernisation des résidences autonomie, le Conseil d’Administration de la Cnav a reconduit le principe d’une mise à disposition d’une enveloppe annuelle de 10 millions d’euros.

Orientations nationales

Au regard de l’expertise de l’Assurance Retraite sur le sujet, la CNSA a souhaité renouveler son partenariat avec la Cnav pour gérer l’enveloppe du PAI « Résidence autonomie » pour 2024 autour de 3 thématiques :

Réhabilitation
Etudes, ingénierie
Financement de tiers lieux

S’agissant des conditions de financement, il est permis :

un financement global de l’Assurance retraite jusqu’à 60% du coût du projet ;
un financement jusqu’à 100% pour les projets d’aménagements extérieurs ou de création d’espace numérique d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € ;
un financement jusqu’à 80% et dans la limite de 150 000 € pour les projets de tiers-lieux ;
un financement jusqu’à 80% pour les projets de prestations intellectuelles.

Dans le cadre de la déclinaison régionale de ce PAI, seront prioritaires les projets mettant en évidence :

Une étude des besoins en travaux permettant d’identifier les postes de travaux nécessaires et le degré de priorisation de chacun ;
Une prise en compte des critères de développement durable, en termes de performance énergétique, qualité environnementale ou démarche éco-responsable (circuits courts et choix de matériaux) avec labels référençables.