L'habitat social

L'Offre de l’Assurance retraite pour prévenir la perte d’autonomie des locataires du parc social souligne l’enjeu majeur de l’adaptation des logements des seniors mais aussi d’une offre plus globale d’accompagnement des locataires à la prévention des risques liés au vieillissement. Découvrez comment la Carsat agit auprès des bailleurs sociaux et des lieux de vie collectifs.

Les bailleurs sociaux, outre l’adaptation des logements du parc social au vieillissement des locataires, doivent en effet s’engager à déployer tout ou partie des autres champs de l’action sociale de l’Assurance Retraite :  

  • Développement d’actions individuelles et/ou collectives de prévention et de maintien du lien social ;
  •  Mise en place d’actions concourant à une meilleure connaissance des besoins des locataires âgés du parc social ;
  • Accompagnement des professionnels pour les sensibiliser aux attentes des personnes vieillissantes et aux dispositifs d’aides de l’Assurance Retraite dans le but d’un meilleur repérage des locataires en situation de fragilité (formation, communication, partenariat, etc.) ;
  • Soutien aux lieux de vie collectifs afin d’accompagner notamment le développement des offres d’habitats inclusifs et la rénovation des résidences autonomie.

Afin de faire le lien avec les orientations de la circulaire nationale du 10 février 2020, la Carsat Hauts-de-France travaille depuis plusieurs années avec les bailleurs sociaux de la région, que ce soit au travers d’expérimentations menées localement (dispositif ECLAT sur Roubaix, programme de logements adaptés OCTAVE sur la Métropole Européenne de Lille), ou dans le cadre de son appel à projets « Soutien à l’autonomie des locataires du parc social » permettant un soutien financier de la Carsat Hauts-de-France centré sur deux axes :

  • L’adaptation des logements sur un niveau 1 ou 2 d’intervention(s) ;
  • La mise en œuvre d’actions visant à l’accompagnement des locataires seniors, quant aux risques liés au vieillissement et au maintien à domicile.

 
En pratique

Ainsi, depuis 2019, la Carsat Hauts-de-France a soutenu financièrement l’adaptation de près de 800 logements sociaux, ainsi que la mise en place de 23 projets d’accompagnement des locataires (actions de prévention, sensibilisation des collaborateurs, …)

Dans le cadre de l’appel à projets 2023 à destination des bailleurs sociaux, 6 projets d’adaptation de bâti et 6 projets d’accompagnement au vieillissement des locataires ont été retenus par la Carsat Hauts-de-France. 

Soutenir les lieux de vie collectifs

Conformément à la circulaire « Lieux de vie collectifs » du 28 mai 2015, l’orientation de l’Assurance Retraite en matière de financement des lieux de vie collectifs se structure autour de 3 axes stratégiques :

  • Axe 1 : Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie ;
  • Axe 2 : Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution ;
  • Axe 3 : Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Dans ce cadre, les aides financières qui peuvent être allouées concernent les dépenses d’investissement et peuvent être accordées sous deux formes : subventions ou prêts sans intérêt.

Pour information, la Carsat Hauts-de-France participe à des groupes de travail, organisés depuis juin 2022 par la Direction Nationale de l’Action Sociale afin de revoir cette circulaire. Ils permettront notamment de faire état de propositions prochainement, afin d’actualiser les critères de financement et la liste des structures éligibles, au regard des évolutions de ces dernières années sur le champ de l’habitat.
 

Appel à projets « Plan d’aide à l’investissement »

Depuis 2014, la Cnav gère le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie prévu par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Afin de soutenir la modernisation des résidences autonomie, le Conseil d’Administration de la Cnav a reconduit le principe d’une mise à disposition d’une enveloppe annuelle de 10 millions d’euros.

 
Orientations nationales

Au regard de l’expertise de l’Assurance Retraite sur le sujet, la CNSA a souhaité renouveler son partenariat avec la Cnav pour gérer l’enveloppe du PAI « Résidence autonomie » pour 2024 autour de 3 thématiques :

  • Réhabilitation
  • Etudes, ingénierie
  • Financement de tiers lieux

S’agissant des conditions de financement, il est permis :

  • un financement global de l’Assurance retraite jusqu’à 60% du coût du projet ;
  • un financement jusqu’à 100% pour les projets d’aménagements extérieurs ou de création d’espace numérique d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € ;
  • un financement jusqu’à 80% et dans la limite de 150 000 € pour les projets de tiers-lieux ;
  • un financement jusqu’à 80% pour les projets de prestations intellectuelles.

Dans le cadre de la déclinaison régionale de ce PAI, seront prioritaires les projets mettant en évidence :

  • Une étude des besoins en travaux permettant d’identifier les postes de travaux nécessaires et le degré de priorisation de chacun ;
  • Une prise en compte des critères de développement durable, en termes de performance énergétique, qualité environnementale ou démarche éco-responsable (circuits courts et choix de matériaux) avec labels référençables.