Subventions pour les travailleurs indépendants sans salarié

Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.

Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?

Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats, …), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.

Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via la Carsat Hauts-de-France, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.

Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité

Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la Subvention Prévention des risques ergonomiques peut vous concerner :

  • manutentions manuelles de charges ;
  • postures pénibles définies comme positions forcées ;
  • vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La Subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…

Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :

  • avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles (AVAT) ;
  • être à jour de vos cotisations sociales ;
  • justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page consacrée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Focus sur l’AVAT

L’Assurance volontaire individuelle AT/MP des travailleurs (AVAT) permet aux professionnels libéraux de se protéger contre les risques liés à leur activité professionnelle. Elle couvre les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, ainsi que les rentes en cas d'incapacité permanente ou de décès.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l’AVAT sur ameli.fr.

Une aide financière pour le BTP

Les travailleurs indépendants du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux risques de chute de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques, ou encore de lombalgies. Pour limiter ces risques, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » permet de financer une partie de l’achat de matériels de sécurité : échafaudages sécurisés, équipements de protection individuelle, dispositifs de prévention des chutes…

Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions.

Pour les connaître, consultez la page « Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Vos contacts Carsat Hauts-de-France

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Hauts-de-France représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour transmettre votre demande de subvention prévention ou pour toute question sur ces aides, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr

En savoir plus

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Hauts-de-France, apporte des solutions (outils, aides financières, assurance) pour améliorer les conditions de travail des travailleurs indépendants.

Découvrez l’offre de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur son site ameli.fr.